Article D3224-17

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2009 au 3 mai 2013.

Carte de l'article D3224-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 27 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2009 au 3 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1006 du 24 août 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1006 du 24 août 2009 (V)