Article D3341-2

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2019 au 26 octobre 2019.

Carte de l'article D3341-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 3 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2018 au 6 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction du 6 janvier 2019 au 26 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019 - art. 3