Article D4123-2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2024.

Carte de l'article D4123-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 27 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 30 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-394 du 24 mai 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-959 du 26 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 10 (V)
• ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 26 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2024 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-11 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-3 (V)
• Code de la défense. - art. D4341-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4351-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4361-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4371-3 (M)
• Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4123-14 (V)