Article D4131-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article D4131-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la défense. - art. D4137-142 (V)
• Code de la défense. - art. D4341-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4351-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4361-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4371-3 (M)
• Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab)