Article D4139-10

Article transféré, en vigueur du 26 avril 2008 au 6 janvier 2019.

Carte de l'article D4139-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 janvier 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. D4341-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4351-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4361-4 (M)
• Code de la défense. - art. D4371-3 (M)
• Code de la défense. - art. D4381-4 (V)
• Code de la défense. - art. D4382-4 (V)