Article D4152-6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

Carte de l'article D4152-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 7 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (14)

• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. (en vigueur)
• Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences (en vigueur)
• Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)
• Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences (en vigueur)
• Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 13-1 (VD)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 - art. 15-1 (VD)
• Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 - art. 10-1 (VD)
• Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 16-1 (VD)
• Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 31-1 (VD)
• Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 32-1 (VD)
• Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 33-1 (VD)
• Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 34-1 (VD)
• Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (VD)
• Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 14-1 (VD)
• Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 32-1 (VD)
• Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 33-1 (VD)
• Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 27-1 (VD)
• Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 28-1 (VD)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 23-1 (VD)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 24-1 (VD)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 26 (VT)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 30-1 (VD)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 31-1 (VD)
• Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 30-1 (VD)
• DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 21-1 (VD)
• DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 22-1 (VD)
• Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 24-1 (VD)
• Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 26 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 24 juillet 2024 - art. (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. Annexe I (V)
• Code de la défense. - art. D4152-7 (V)