Code de la défense · Article
Article D4261-2
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
Carte de l'article D4261-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 avril 2008 au 17 février 2014 (modifiée)
- Rédaction du 17 février 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1
- Rédaction du 6 mai 2017 au 4 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 3
- Rédaction du 4 octobre 2018 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 28 mai 2014 - art. 6 (V)
- Code de la défense. - art. D4261-10 (M)
- Code de la défense. - art. D4261-8 (V)