Article D5131-12

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2025.

Carte de l'article D5131-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 19 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2025-1080 du 17 novembre 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D5341-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. D5351-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. D5361-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. D5371-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)