Article L1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article L1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense (en vigueur)
• Décret n° 2021-885 du 2 juillet 2021 relatif à l'information du Parlement sur la politique d'exportation en matière d'armement et de biens à double usage (en vigueur)
• Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-885 du 2 juillet 2021 (V)
• Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022 (V)