Article L1111-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L1111-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles R. 732-23, R. 732-25 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 2 février 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 août 2018 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 (V)
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. L143-2 (V)
• Code de la défense. - art. L1111-2 (V)
• Code de la défense. - art. L1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1641-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1651-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1661-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-19 (VD)
• Code des marchés publics - art. 176 (VT)
• Code des marchés publics - art. 4 (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-1