Article L1142-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L1142-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

Décrets liés (5)

• Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. (abrogé)
• Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 6 bis (VT)
• Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 9 (V)
• Décret n°2024-910 du 10 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-15 du 8 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-995 du 29 octobre 2025 (V)
• Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
• Code de la défense. - art. L1221-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1142-22 (V)
• Code de la défense. - art. R*1142-23 (V)
• Code de la défense. - art. R*1142-5 (V)
• Code de la défense. - art. R*1142-6 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-1 (V)
• Code de la défense. - art. R1142-35 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-1 (V)