Article L1311-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L1311-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2022-1385 du 31 octobre 2022 (V)
• Décret n°2022-1385 du 31 octobre 2022 - art. 1
• Code de la défense. - art. D1313-4 (V)
• Code de la défense. - art. L1221-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2141-2 (V)
• Code de la défense. - art. L2431-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2451-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2461-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2471-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6123-2 (VT)
• Code de la défense. - art. L6313-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R*1141-3 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*6112-5 (V)
• Code de la défense. - art. R*6242-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6312-4 (V)
• Code de la défense. - art. R1681-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1681-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1682-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1682-6 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2211-4 (M)
• Code de la défense. - art. R6312-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-7
• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R151-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R152-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R158-4 (VD)