Article L1321-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L1321-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (modifiée)
• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 - art. 7 (VT)
• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-746 du 27 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 2 mai 2022 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. R132-1-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1221-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-39 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-43 (V)
• Code de la défense. - art. R*1422-2 (V)
• Code de la défense. - art. R1142-35 (V)
• Code de la défense. - art. R1321-21 (V)
• Code de la défense. - art. R1336-35 (V)
• Code de la défense. - art. R1336-36 (V)
• Code de la défense. - art. R4121-5-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4121-5-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L234-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-28 (VD)
• Code des transports - art. R6212-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2513-9 (V)