Article L1332-2-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article L1332-2-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 2011 au 20 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 5

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale (en vigueur)
• Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-491 du 16 avril 2012 (V)
• Arrêté du 13 avril 2023 - art. 17 (V)
• Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-22-3 (V)