Code de la défense · Article
Article L1332-3
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.
Carte de l'article L1332-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 13 décembre 2005 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction depuis le 20 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 22
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 5 (V)
- Code de la défense. - art. L1411-2 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L213-2 (V)
- Code des transports - art. R5332-22 (M)