Article L1332-6-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

Carte de l'article L1332-6-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-847 du 19 juillet 2024 (V)
• Code de la défense. - art. L1332-7 (VD)
• Code de la défense. - art. R1332-41-10 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-23 (V)
• Code de la défense. - art. R1411-11-43 (V)