Article L1332-6-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

Carte de l'article L1332-6-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2018 fixant le coût unitaire d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 1332-6-3 du code de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2015-350 du 27 mars 2015 (V)
• Arrêté du 23 mars 2018 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-12 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-16 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-17 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-21 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-22 (V)
• Code de la défense. - art. R1411-11-40 (V)