Article L1332-7

Article en vigueur depuis le 19 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 16 août 2027.

Carte de l'article L1332-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 22
• Rédaction du 19 août 2026 au 16 août 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 37
• Rédaction depuis le 16 août 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. R1332-27 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-30 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-41-23 (V)
• Code de la défense. - art. R1333-71 (VD)
• Code de la défense. - art. R1411-11-43 (V)