Article L1333-13-12

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

Carte de l'article L1333-13-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2015 au 30 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 29

Arrêtés liés (47)

• Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2026 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (59)

• DÉCRET n°2015-1255 du 8 octobre 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1255 du 8 octobre 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 mars 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 mars 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 avril 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 8 avril 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 mai 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 mai 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 avril 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 juin 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 13 avril 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 23 août 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 février 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 mars 2022 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 août 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. D1333-79 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-13 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-14 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-15 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-16 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-17 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-18 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-14 (V)