Code de la défense · Article
Article L1333-4
Article en vigueur depuis le 12 février 2016.
Carte de l'article L1333-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 13 décembre 2005 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 12 juillet 2014 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16
- Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 47
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la défense. - art. L1333-12 (V)
- Code de la défense. - art. L1333-4-1 (V)
- Code de la défense. - art. R1333-10 (V)