Article L1339-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L1339-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2024 au 19 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la défense. - art. L1332-6-1 AA (VD)
• Code de la défense. - art. L2333-1 (V)
• Code de la défense. - art. R1339-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-2 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-3 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-4 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-5 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-6 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (VD)