Article L1339-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L1339-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2024 au 19 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la défense. - art. L2333-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3421-1 (V)
• Code de la défense. - art. R1339-10 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-11 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-12 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-8 (VD)
• Code de la défense. - art. R1339-9 (VD)