Article L1411-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L1411-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale (en vigueur)
• Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 (V)
• Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mai 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 avril 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. D1333-79 (V)
• Code de la défense. - art. L1333-13-12 (V)
• Code de la défense. - art. L1411-2 (V)
• Code de la défense. - art. L1641-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1651-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1661-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-18 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3 (V)