Article L1411-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L1411-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (M)