Article L1411-5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L1411-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. L1411-10 (V)