Article L1411-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L1411-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-450 du 20 avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. L1411-7 (V)
• Code de la défense. - art. L1411-9 (V)