Code de la défense · Article
Article L2171-1
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
Carte de l'article L2171-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 26 janvier 2022 (modifiée)
- Rédaction du 26 janvier 2022 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12
- Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
- Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Code pénitentiaire - art. L114-6 (V)
- Code de la défense. - art. L2151-2 (V)
- Code de la défense. - art. L2171-2 (V)
- Code de la défense. - art. L4211-1-1 (M)
- Code de la défense. - art. L4271-1 (V)
- Code de la défense. - art. L4271-2 (V)
- Code de la défense. - art. L4271-3 (V)
- Code de la défense. - art. L4271-4 (V)
- Code de la défense. - art. L4271-5 (VT)
- Code de la défense. - art. R4221-10 (V)
- Code des douanes - art. L132-6 (V)
- Code du travail - art. L3142-89 (V)
- Code du travail - art. L3142-94-3 (V)