Code de la défense · Article

Article L2171-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L2171-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Code pénitentiaire - art. L114-6 (V)
  • Code de la défense. - art. L2151-2 (V)
  • Code de la défense. - art. L2171-2 (V)
  • Code de la défense. - art. L4211-1-1 (M)
  • Code de la défense. - art. L4271-1 (V)
  • Code de la défense. - art. L4271-2 (V)
  • Code de la défense. - art. L4271-3 (V)
  • Code de la défense. - art. L4271-4 (V)
  • Code de la défense. - art. L4271-5 (VT)
  • Code de la défense. - art. R4221-10 (V)
  • Code des douanes - art. L132-6 (V)
  • Code du travail - art. L3142-89 (V)
  • Code du travail - art. L3142-94-3 (V)
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