Article L2221-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2221-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Code de la défense. - art. L2221-2 (VD)
• Code de la défense. - art. L2221-3 (VD)
• Code de la défense. - art. L2221-4 (VD)
• Code de la défense. - art. L2431-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2451-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2461-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2471-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6123-1 (VD)
• Code de la défense. - art. L6313-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R2221-1
• Code de la défense. - art. R2221-2
• Code de la défense. - art. R2221-3
• Code de la défense. - art. R2221-4
• Code de la défense. - art. R2221-5
• Code de la défense. - art. R2221-6