Article L2223-17

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2016 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2223-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L2236-5 (V)
• Code de la défense. - art. R2491-13 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6313-14 (V)