Article L2224-1

Article transféré, en vigueur du 26 février 2022 au 1er août 2024.

Carte de l'article L2224-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 février 2022 au 1er août 2024 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la défense. - art. L2224-2 (T)
• Code de la défense. - art. L2224-3 (T)
• Code de la défense. - art. L2224-4 (T)
• Code de la défense. - art. R2224-1 (T)
• Code de la défense. - art. R2224-2 (T)
• Code de la défense. - art. R2224-3 (T)
• Code de la défense. - art. R2224-4 (T)
• Code de la défense. - art. R2224-5 (T)
• Code de la défense. - art. R2224-6 (T)