Article L2234-5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2234-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 4 février 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 février 2010 (V)
• Code de la défense. - art. L2234-21 (V)
• Code de la défense. - art. L2234-22 (V)
• Code de la défense. - art. R2234-16 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-19 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-36 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-38 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-88 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2491-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6313-5 (M)