Article L2321-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

Carte de l'article L2321-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques (en vigueur)
• Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 14 septembre 2018 (V)
• Décret n°2023-787 du 17 août 2023 - art. 1
• Décret n°2023-787 du 17 août 2023 - art. 3
• Décret n°2023-787 du 17 août 2023 - art. 5
• Décret n°2023-787 du 17 août 2023 - art. 6
• Décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2451-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2461-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2471-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2321-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2323-11 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L34-1 (M)