Article L2321-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

Carte de l'article L2321-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 (V)
• Code de la défense. - art. D3121-14-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-105-1 (VT)