Article L2321-3

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L2321-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 2013 au 15 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 34
• Rédaction du 31 juillet 2021 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-998 du 30 juillet 2021 - art. 17
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 67

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes » (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 58
• Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 - art. 2
• Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-847 du 19 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2024 - art. (V)
• Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 2
• Code de la défense. - art. L2321-2-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2321-2-3 (V)
• Code de la défense. - art. L2321-5 (V)
• Code de la défense. - art. R2321-1-4 (VD)
• Code de la défense. - art. R2321-2 (VD)
• Code de la défense. - art. R2321-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R2321-5 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L36-14 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L36-7 (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R10-13-1 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-3 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-7 (V)