Code de la défense · Article
Article L2332-1-1
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2011 au 1er mai 2012.
Carte de l'article L2332-1-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
- Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
- Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 5-1 (VT)
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 5-5 (VT)
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 5-1 (VT)
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 5-5 (VT)
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 5-1 (VT)
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 5-5 (VT)
- Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 (V)