Article L2332-5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article L2332-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 9 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 9 (VT)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 75 (Ab)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 5
• Code de la défense. - art. L2339-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-29 (VD)