Article L2335-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article L2335-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 juin 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 34
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 4

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 15 juillet 1996 relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (Armes anciennes) ou paragraphe 2 (Armes rendues inaptes au tir) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)
• Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (abrogé)
• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
• Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 16-1 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 72 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 73 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 99 (VT)
• Arrêté du 15 juillet 1996 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 17 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 93 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 94 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 17 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 93 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 94 (VT)
• Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 8
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 2 (VT)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 3 (VD)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 37-1 (VD)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 12 février 2013 - art. (V)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 159 (Ab)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 83 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe I (VD)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 27
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 34 (V)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 5
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8
• Arrêté du 23 février 2018 (V)
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 31
• Code de la défense. - art. L2331-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2332-10 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-16 (VD)
• Code de la défense. - art. L2342-8 (V)
• Code de la défense. - art. L2421-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-3-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2451-4-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2461-4-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2481-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6223-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6243-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6323-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6333-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6343-3 (V)
• Code de la défense. - art. L6353-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2332-17 (VD)
• Code de la défense. - art. R2332-18 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-3 (VD)
• Code de la défense. - art. R2335-4 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-40-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-45 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-7 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6333-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R6343-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-40 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-29 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-35 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-55 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (V)
• Code des douanes - art. A232-1 (VD)
• Code des douanes - art. R513-1 (V)