Article L2335-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L2335-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 juin 2012 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 7

Arrêtés liés (109)

• Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 20 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international. (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique. (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)

Décrets liés (11)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)
• Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (abrogé)
• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
• Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 (abrogé)
• Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle (en vigueur)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
• Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (70)

• Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 29-1 (T)
• Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 29-2 (Ab)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 70 (V)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 79 (V)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 99 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 84 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 84 (VT)
• Arrêté du 24 août 2009 - art. 1
• Arrêté du 24 août 2009 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 41 (Ab)
• Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 8
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 11 (VT)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 13 (VT)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 18 (VT)
• Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 44 (VD)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 juin 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 75 (Ab)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 83 (Ab)
• Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-565 du 18 avril 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 5
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 22
• Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 23
• Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 22 (VT)
• Arrêté du 3 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 (V)
• Arrêté du 23 février 2024 - art. 28 (VD)
• Arrêté du 6 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 26 mai 2025 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L2331-2 (V)
• Code de la défense. - art. L2332-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2335-3 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2339-11-1 (VD)
• Code de la défense. - art. L2339-3 (V)
• Code de la défense. - art. L2342-8 (V)
• Code de la défense. - art. L2421-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-3-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2451-4-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2461-4-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2481-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6223-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6243-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6323-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6333-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6343-3 (V)
• Code de la défense. - art. L6353-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2331-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-14 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-17 (VD)
• Code de la défense. - art. R2335-41 (VD)
• Code de la défense. - art. R2335-9 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-20 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-19 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-29 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-40 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-40 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-51 (VD)
• Code des douanes - art. A232-1 (VD)
• Code du patrimoine - art. L213-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-35 (V)