Code de la défense · Article

Article L2339-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L2339-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 13 décembre 2005 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 30 juin 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 2
Rédaction du 6 septembre 2013 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 3
Rédaction du 21 juin 2019 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 12

Arrêtés liés (134)

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 20 textes)
Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 48 textes)
Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 13 textes)
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur, modifié par 10 textes)
Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 10 textes)
Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique. (abrogé)
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international. (abrogé)
Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé)
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées (abrogé)
Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé)
Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (abrogé)
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 16-2 (V)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 34 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (VT)
Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 18 (VT)
Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 38 (VT)
Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 18 (VT)
Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 38 (VT)
Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 8
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 42 (VT)
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 43 (VT)
Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 3 (M)
Arrêté du 6 janvier 2012 (V)
Arrêté du 6 janvier 2012 (V)
Arrêté du 6 janvier 2012 (V)
Arrêté du 6 janvier 2012 (V)
Arrêté du 6 janvier 2012 (V)
Arrêté du 3 juin 2013 (V)
Arrêté du 6 juin 2013 (V)
Arrêté du 6 juin 2013 (V)
Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 75 (Ab)
Arrêté du 24 mars 2014 (V)
Arrêté du 24 mars 2014 (V)
Arrêté du 24 mars 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 (V)
Arrêté du 5 janvier 2016 (V)
Décret n°2017-151 du 8 février 2017 (V)
Arrêté du 6 avril 2017 (V)
Arrêté du 6 avril 2017 (V)
Arrêté du 2 avril 2019 (V)
Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1
Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 22 (VT)
Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1
Arrêté du 23 février 2024 - art. 28 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-1-1 (V)
Code de la défense. - art. L2339-11-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-11-2 (M)
Code de la défense. - art. L2339-3 (VD)
Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)
Code de la défense. - art. R2332-19 (VD)
Code de la défense. - art. R2335-35 (V)
Code de la défense. - art. R2335-36 (V)
Code de la défense. - art. R2335-37 (V)
Code de la défense. - art. R2335-38 (V)
Code de la défense. - art. R2339-1 (VD)
Code de la défense. - art. R2339-3 (VD)
Code de procédure pénale - art. 28-1 (VT)
Code de procédure pénale - art. 706-55 (M)