Article L2339-11-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

Carte de l'article L2339-11-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 46 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 40 (VT)
• Code de la commande publique - art. L2341-3 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3123-13 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-11-4 (VD)