Article L2339-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L2339-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 9 (Ab)
• Code des transports - art. R2252-1 (V)