Article L2339-13

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article L2339-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er mai 2012 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 15 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 31 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. D3126-6 (V)