Article L2339-2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article L2339-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 14 mai 2009 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 16 mars 2011 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 19
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 43 (V)
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-417 du 23 mars 2022 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 46 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 40 (VT)
• LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 23
• LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 24
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
• Décret n°2022-417 du 23 mars 2022 (V)
• Code de la commande publique - art. L2341-3 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3123-13 (M)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la défense. - art. L2339-13 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-14 (V)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater-0 B bis (VD)
• Code pénal - art. 321-6-1 (V)
• Code pénal - art. 421-1 (VD)