Article L2339-5

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2016 au 2 mars 2017.

Carte de l'article L2339-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er mai 2012 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 6
• Rédaction du 5 juin 2016 au 2 mars 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

Décrets liés (3)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 106 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 101 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 101 (VT)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la défense. - art. L2339-14 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. 809-1 (VT)
• Code pénal - art. 321-6-1 (V)
• Code pénal - art. 421-1 (VD)