Article L2341-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2011.

Carte de l'article L2341-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 9
• LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 47
• Code de la défense. - art. L2341-2 (V)
• Code de la défense. - art. L2341-3 (V)
• Code de la défense. - art. L2341-4 (V)
• Code de la défense. - art. L2341-5-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-167 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (VT)
• Code pénal - art. 421-1 (VD)