Article L2342-3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2011.

Carte de l'article L2342-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 19 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-119 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-12 (V)