Article L2342-52

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article L2342-52 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-52 (V)
• Code de la défense. - art. D2342-103 (V)
• Code de la défense. - art. D2342-121 (V)
• Code de la défense. - art. L2342-53 (V)
• Code de la défense. - art. L2342-82 (V)
• Code de la défense. - art. R1333-67-13 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-107 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-108 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-112 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-7 (V)