Article L2391-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L2391-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 47 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 11
• Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 5
• Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 6
• Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 7
• Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 8
• Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 23
• Code de l'environnement - art. L121-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-19-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-31 (V)
• Code de l'environnement - art. L217-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R517-4 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L122-4 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L103-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L300-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-18-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2391-2 (V)
• Code de la recherche - art. L331-6-1 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L134-35 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1211-8 (V)