Article L2391-3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L2391-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 44; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 47 (V)
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 15 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. L6233-1 (V)
• Code de la défense. - art. L6323-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6333-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6343-3 (V)
• Code de la défense. - art. L6353-2 (V)