Article L3125-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L3125-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.; Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 4 () JORF 30 mars 2007
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. L3531-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3541-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3551-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3561-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3571-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. A1 (V)